Nos statuts

SOLIDARITE entre la France et le MALI

Statuts déclarés à la préfecture de la Haute Garonne, le 22 Août 2002, parus au Journal Officiel du 14 Septembre 2002 sous le numéro 520 .

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« BILOU TOGUNA »

ARTICLE 2
Cette association a pour but de développer la solidarité entre la France et le Mali par toutes actions, projets, moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

ARTICLE 3
Le siège est fixé à BLAGNAC 31700. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation. La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation prononcée par le conseil d’administration.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent les montants des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 9
L’association se réserve le droit d’utiliser les services de personnel salarié.

ARTICLE 10
Les apports, s’il y a lieu, seront restitués à l’intéressé lors de son départ ou en cas de dissolution de l’association.

ARTICLE 11
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1. Un président,
2. Un secrétaire,
3. Un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 14
Si besoin est ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 12.

ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Blagnac le 20 Juillet 2002